Les contre-vérités de la Droite sur la fiscalité régionale

La Droite dit aux lorrains :

« Nos impôts flambent, + 40% depuis 2004 ..»

Ce qu'il faut toujours rappeler :

La Région Lorraine ne perçoit pas de taxe d'habitation.

Par conséquent,
le lorrain qui est locataire de son logement ou de sa maison ne paie aucun impôt à la Région.

En réalité :

1. Le total des impôts perçu sur le foncier bâti est de 22 500 000 € depuis 2004.
Or le nombre de contribuables lorrains est de 730 000.

Cette augmentation représente donc 4,90 € / an sur 6 ans.

2. Le total des impôts perçu sur le foncier non bâti est de 174 000 € depuis 2004.
Or le nombre de contribuables lorrains est de 730 000.

Cette augmentation représente donc 0,4 € / an sur 6 ans.

3. Le total des impôts perçu sur la taxe professionnelle (auprès des entreprises) est de 30 624 684 € depuis 2004.
Or le nombre de contribuables lorrains est de 96 722.
Cette augmentation représente donc 52,50 €/ an sur 6 ans.

L'Etat fait croire qu'il a toujours compensé à l'Euro près, les transferts de compétences dont il s'est déchargé sur les collectivités.

C'est faux !


Le total de ce que doit l'Etat aux lorraines et aux lorrains est de 145 millions d'€ depuis 2002.

Dans ces 145 millions d'€, il y a les transferts des TER (intervenus en 2002), auxquels se sont ajoutés notamment les transferts des Techniciens et Ouvrier Spécialisés (TOS) - ATEE dans les lycées, les formations sanitaires et sociales, la Validation des acquis de l'expérience.

L'Etat n'a pas tenue parole. Il n'a jamais reversé intégralement à notre région ce qu'il nous devait.

Nos adversaires de Droite oublient de le dire à nos concitoyens.
Chargez vous de le leur rappeler.

La Droite dit aux lorrains :

« Notre dette explose, + 189% depuis 2004 »

Nous avons, en effet, augmenté la dette de la Région.
Pourquoi ?

- pour moderniser les lycées lorrains qui avaient pris un retard stupéfiant et indigne vis-à-vis du respect dû aux lycéens, aux enseignants, aux personnels de service et aux conditions de travail et de sécurité de ces personnes

- pour payer notre contribution à la LGV (TGV Est) ;

alors que Pierre Bérégovoy avait proposé à l'époque un financement public à condition que l'on accepte le phasage, M. Rausch, Maire de Metz de l'époque, était d'accord contrairement à ses amis qui voulaient tout, tout de suite.
Conséquences : nous n'avons pas eu la LGV tout de suite, nous avons pris 10 ans de retard et comme il y a eu phasage, la Région a payé…merci qui ? merci les grands élus du sud lorrain !

Par ailleurs, la Ville de Nancy a obtenu du Président d'alors que les villes soient exonérées de tout paiement alors que les villes de Strasbourg et Reims ont largement contribué à la dépense.
C'est la Région qui a ainsi financé 80% du total !

- pour rénover le matériel ferroviaire TER qui était dans un état de délabrement indécent

En 2004, la Région devait 288 millions d'€ aux banques.

Aujourd'hui la Région doit 608 millions d'€ aux banques :

- pour 253 000 000 € de travaux réalisés dans les lycées

- pour 165 000 000 € engagés dans la réalisation de la LGV

- pour 190 000 000 € d'achat de matériel TER

Les emprunts réalisés l'ont été pour réaliser des investissements et non pour le fonctionnement comme le laisse entendre la Droite.

Aujourd'hui l'UMP avec M. Hénart emprunte tous les jours la moitié des sous nécessaires au fonctionnement de la France.

Pauvre France avec l'UMP !


FISCALITE DIRECTE 2004 - 2009

 

2004 2005 2006 2007 2008 2009

TFB*


34 115 472


38 332 602


42 584 926


51 873 598


54 469 970


56 608 297

TFNB**


278 923


314 452


336 323


407 535


440 634


453 308

TP***


77 987 793


86 079 260


93 879 621


113 457 787


118 841 218


122 910 496

Ticket
Modérateur
TP


- 14 433 638 


- 16 189 804 


- 14 298 019 

TFB + TFNB
+ TP


1 388 936


1 136 132


1 626 462 


1 727 006 


2 231766


2 102 243

Total


113 771
124


125 862
446


138 427
334 


152 032
288
 


159 793
784
 

 Total 2009 : 167 776 325  

*  TFB : Taxe sur le Foncier Bâti,
** FNB : Taxe sur le Foncier non Bâti
*** TP : Taxe Professionnelle


Ce que doit le Gouvernement UMP aux lorrains

 - Au 31 décembre 2007, l'écart global constaté entre la compensation et la dépense de la Région s'élève à 128 264 M€. (Tableau en millions d'euros)

TER
2002 - 2007
TOS
2005-2007 
Formations
sanitaires et sociales
2005-2007 

Inventaire du patrimoine
2005-2007 

Validation des
acquis de l'expérience
2005-2007 
Total

- 112 447

- 2065

- 13 231

- 478

- 43

- 128 264

 

 TER : dont 46 M€ de dépenses choisies et 66,47 M€.
Ecart constaté tenant compte uniquement des dépenses TER subies, et déduction faite de la modulation de 22 M€ de TIPP : - 60,264 M€ pour la période 2002-2007

 - Au 31 décembre 2008, cet écart s'est accru de 45,4% pour atteindre 186 500 M€.
(Tableau en millions d'euros)

TER
2002 - 2008 

TOS
2005-2008 
Formations sanitaires
et sociales
2005-2008
Inventaire du
patrimoine
2005-2008
V A E
2005-2008
AFPA 2008  Total

- 155 788

- 10 122

 - 19 694

- 711

- 185

-

- 186 500

TER : dont 66 M€ de dépenses choisies et 89,78 M€.
Ecart constaté tenant compte uniquement des dépenses TER subies et déduction faite de la modulation de 22 M€ de TIPP : - 98,5 M€ pour la période 2002-2008.

 
- Au 31 décembre 2009, l'écart prévisionnel s'établit à 254 802€.
(Tableau en millions d'euros)

 

TER
2002 - 2009 

TOS
2005-2009 
Formations sanitaires
et sociales
2005-2009
Inventaire du
patrimoine
2005-2009
V A E
2005-2009
AFPA 2009  Total

- 192 463

- 32 202

 - 28 562 

- 915

- 660

-

- 254 802 

TER : dont 87M€ de dépenses choisies et 105, 463 M€ subies
Ecart constaté tenant compte uniquement des dépenses TER subies et déduction faite de la modulation de 22M€ de TIPP : - 145,802 M€ pour la période 2002-2009.

Le Gouvernement doit donc aux lorraines et aux lorrains 145 millions d'€ (de 2002 à 2009)